conditions générales de vente
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés dans notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation ainsi que les autres formes de communication : téléphone, sms, WhatsApp, Instagram, Trip Advisor, Google.
INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Chaque inscription pour un cours de surf se fera à partir du formulaire d’inscription via le site internet ou en présentiel, auprès de ORIGIN SURF SCHOOL et devra être dûment complétée par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure ou, s’il s’agit d’un mineur, par les parents ou le tuteur légal.
Le règlement sera effectué lors de l’inscription directement au moniteur.
Le client dispose des moyens de paiement suivant :
- virement sur envoi du RIB de l’école
- application : Lydia, Paypal
- espèces
Les chèques et la carte bancaire ne sont pas acceptés. Nous nous efforçons de vous proposer un paiement en CB dans les plus brefs délais. Une fois votre réservation effectuée, nous vous enverrons quelques jours avant votre stage, l’horaire et le lieu du rendez-vous.
ANNULATIONS, REPORTS, MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS
ANNULATION, REPORT, MODIFICATION DU FAIT DU PRESTATAIRE :
Toutes les prestations vendues par ORIGIN SURF SCHOOL sont soumises à des conditions d’annulation et de remboursement. Cependant aucune prestation ne sera annulée définitivement mais sera obligatoirement reportée.
Si toutefois, pour des raisons de sécurité, les cours sont annulés et reportés à une date ultérieure ne permettant pas au client de suivre ceux-ci, un remboursement sera effectué au prorata de la formule achetée.
Tout manquement au respect des règles imposées par le moniteur peut entraîner une annulation définitive des cours ou du forfait sans remboursement. ORIGIN SURF SCHOOL se réserve notamment l’accès à ses cours.
ORIGIN SURF SCHOOL se réserve le droit de reporter les cours en cas de mauvaises conditions météorologiques :
- mer calme ou trop agitée (conditions inadaptées au niveau du cours en question)
- orage ou pollution
- incapacité temporaire du ou des moniteurs.
Les cours qui ne pourront pas être effectués dans le cadre du forfait souscrit seront reportés à une date ultérieure.
Tout report de la part de ORIGIN SURF SCHOOL en raison d’une absence prolongée sera annoncée au préalable au moins un mois avant la date d’absence.
Dans ce cas les périodes de validités des différentes formules sont prolongées du temps égal à celui de la période d’absence des moniteurs.
Le remboursement des prestations ne peut s’effectuer que sous les conditions suivantes :
- Annulation des cours sans possibilité de la part du client de suivre les cours (date de départ antérieur à la date de report)
- Impossibilité de la part de ORIGIN SURF SCHOOL de procéder à la dispense des cours (durant la période d’ouverture)
ANNULATION, REPORT, MODIFICATION OU REMBOURSEMENT DU FAIT DU CLIENT
En cas d’annulation du cours par l’élève, il ne pourra être remboursé sauf cas particulier d’une contre-indication médicale – certificat médical à fournir. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec pré-paiement peuvent faire l’objet de modification et/ ou d’annulation sous les conditions suivantes :
- Si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue de l’activité Vous êtes automatiquement remboursés à 100%
- Si vous annulez entre 30 jours et 10 jours avant le début de l’activité : vous êtes remboursés à hauteur de 50%
- Si vous annulez 10 jours ou moins avant le début de l’activité : Aucun remboursement n’est possible
Cas particuliers:
- Si vous réservez un cours la veille pour le lendemain, aucune annulation ni remboursement n’est possible
- Si vous manquez à l’appel pour un cours programmé inclus dans votre forfait, celui-ci sera considéré comme dû et sera décompté
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
MODIFICATION DE LA DATE DE RÉSERVATION
Il est tout à fait possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable. De telles demandes peuvent être transmises directement en nous appelant ou en nous contactant par avance à l’adresse suivante :
originsurfschool@orange.fr
Vous recevrez, après concertation des parties, un nouveau récapitulatif de réservation. Il est cependant important de signaler que nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ces demandes de modifications. Celles-ci sont acceptées dans la mesure du possible, selon notre agenda.
Par ailleurs, de telles modifications peuvent donner lieu aux paiements de frais, selon les conditions particulières. Dans le cas où votre demande de modification est impossible, celle-ci sera traitée comme une annulation et rentrera dans le champs général d’application des annulations comme détaillé au-dessus.
ASSURANCE
Tous les élèves sont assurés par la responsabilité civile de l’école et du moniteur qui les assure pendant toute la durée du stage. Nous vous conseillons cependant de souscrire à une responsabilité civile personnelle.
ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE
Le matériel nécessaire (Lycras, planches, leash, wax) sera fourni aux adhérents pendant les heures de cours. L’école veille activement à la sécurité de ses élèves lors des cours de surf, elle se dégage alors de toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité des moniteurs.
ENGAGEMENT DES ÉLÈVES
En s’inscrivant à l’école de surf, les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique. Le stagiaire s’engage à respecter les règles mentionnées par le règlement intérieur de l’école. Tout manquement à celles-ci peut entraîner des sanctions.
RESPONSABILITÉ DE LA STRUCTURE
Les stagiaires seront pris en charge par l’école de surf ORIGIN SURF SCHOOL et donc sous sa responsabilité, 10 mn avant le début du cours ou du départ du stage, et directement après la fin du cours (après fin de rangement du matériel). En dehors de ces périodes, l’école est dégagée de toute responsabilité civile. Pour les mineurs, les parents devront s’assurer que la prestation a bien lieu avant de laisser leurs enfants et devront être présents 5 mn avant la fin du cours.
L’école de surf ORIGIN SURF SCHOOL décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ses objets dans ses locaux.
DROIT À L’IMAGE
L’école de surf ORIGIN SURF SCHOOL peut être amenée à utiliser les photos et/ou films qui auront pu être fait durant les stages dans la limite de la promotion de l’école de surf. L’image des stagiaires ne pourra en aucun cas être revendue ou utilisée par des tiers.
Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17 » Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations vous concernant sur le site www.surfexcellence.com. Pour exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 34 de la Loi » Informatiques et Libertés » ), adressez-vous à originsurfschool@orange.fr en précisant l’objet de votre demande.
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